Document d’Entrée en Relation

ARCALYS Conseil dont le siège social est situé 155, avenue de Wagram, 75017 Paris est enregistré à l’ORIAS sous le numéro 24002003 www.orias.fr pour les catégories listées ci-dessous.

Aucune relation significative de nature capitalistique ou commerciale n’existe entre ARCALYS Conseil et les établissements promoteurs de produits.

1. Conseiller en investissements financiers

Nous sommes membres de la CNCEF Patrimoine association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers 17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, www.amf-france.org.

Conditions de fourniture des conseils en investissement

Nous sommes susceptibles de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante. Dans le cadre d’une prestation de conseil fournie à titre non indépendant et conformément à la réglementation qui nous est applicable, nous pouvons percevoir des rémunérations, commissions ou avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture de la prestation de conseil, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d'un tiers, sous réserve du respect des règles sur les avantages et rémunérations imposant l’information du client, l’obligation d’amélioration du service et le respect de l’obligation d’agir au mieux des intérêts du client.

2. Intermédiaire en assurance

En tant que Courtier en Assurance et Ré-assurance, ARCALYS Conseil est sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR, 4 place de Budapest, 75009 Paris.

Conditions de fourniture du contrat d’assurance

Non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance, notre cabinet propose à ses clients un conseil fondé sur une étude objective des offres disponibles, et analyse, pour ce faire, un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché (article L521-2 II 1°(c) du Code des assurances), de façon à pouvoir recommander, en fonction de critères professionnels, le contrat qui serait adapté à leurs besoins.

Conditions de fourniture de la prestation de conseil en assurance

ARCALYS Conseil apporte au client une prestation de conseil permettant de lui proposer un contrat cohérent avec ses besoins et exigences.

3. Rémunération

La rémunération du cabinet sera composée d’honoraires de conseil et de commissions dans le respect des réglementations applicables. Des informations exhaustives seront communiquées au client en fonction des missions retenues.

4. Réclamation – médiation

Pour toute réclamation, le client s'adresse préalablement à ARCALYS Conseil afin de trouver une solution amiable.

La réclamation s’effectuant, sur support durable, est adressée à :

ARCALYS CONSEIL, Service en charge des réclamations, 155 avenue de Wagram 75017 Paris contact@arcalysconseil.com

ARCALYS CONSEIL s’engage à :

Accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables ;

Puis à y répondre dans un délai de deux mois à compter de la réception de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent suivant :

Au titre de l’activité de conseiller en investissements financiers :

Le Médiateur Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02

Au titre des autres activités :

CNPM Médiation consommation - www.cnpm-mediation-consommation.eu

27, avenue de la Libération 42400 Saint Chamond

5. Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) et garanties financières

Responsabilité civile professionnelle : Dans le cadre de ses activités, ARCALYS CONSEIL a souscrit un contrat d’assurance la couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, sous le numéro de police 112788909.

Garanties financières, conformément à l’article L. 512-7 du code des assurances, de 115 000 € auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles.

6. Traitement des données personnelles

Dans le cadre de ses prestations, ARCALYS CONSEIL est susceptible de procéder au traitement de données personnelles intéressant le client, ce à quoi le client consent.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ARCALYS CONSEIL s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre ARCALYS CONSEIL et son client, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquels il est soumis. Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, courriel, etc…).

Responsable de traitement au sein de ARCALYS CONSEIL : Richard MILAS

155, avenue de Wagram 75017 Paris, 07 88 86 68 79, rmilas@arcalysconseil.com

Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3, Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

7. Moyens de communication entre ARCALYS CONSEIL et le client

Notre équipe à taille humaine nous permet d’assurer une relation personnalisée et pérenne. Ainsi, nous privilégions entre nous les modes de communication suivants :

• Par téléphone ou courriels pour davantage de réactivité,

• Par courriers ou réunions physiques pour maintenir proximité et confidentialité.

8. Mise à jour des informations

Le client est informé qu’il peut obtenir, à tout moment, une mise à jour de ces différentes informations auprès de ARCALYS CONSEIL ou sur son site arcalysconseil.com à la rubrique Mentions légales.