Combattre les idées reçues, la suite ...

Combattre les idées reçues, la suite ...

La gestion de patrimoine est, par nature, complexe. Nous essayons, au travers de cet édito, de vous amener à vous interroger sur des "vérités" parfois exprimées lors de "diners en ville" et qu'il nous faut parfois infirmer ou, à tout le moins, préciser.

Après, le mois dernier, les donations, les actions et le conseil, nous vous revenons avec quelques affirmations qui ont la vie dure et qu'il nous faut commenter.

1) Il est pertinent de détenir son immobilier au sein d'une SCI

La SCI est principalement conçue pour la gestion de biens locatifs ou pour optimiser la transmission de patrimoine entre plusieurs personnes. La souplesse de gestion qu'elle offre pour les biens à usage locatif n’est pas forcément adaptée à une résidence principale, en raison de la perte d’avantages fiscaux, de l’absence de garantie pour le conjoint survivant, et d’une gestion plus contraignante.

Il faut notamment rappeler que :

- la SCI ne présente aucun avantage fiscal particulier (on parle de transparence fiscale pour les SCI à l'IR c'est à dire que vous serez fiscalisé de la même façon qu'à titre personnel)

- Intégrer sa résidence principale au sein d'une SCI fait perdre les abattements de 30% pour l'IFI et de 20% pour la succession et le droit temporaire au logement pour le conjoint survivant

Cependant, elle est particulièrement adaptée :

- dans le cadre d'une stratégie à long terme, de transmission de patrimoine à usage locatif ayant bénéficié d'un effet de levier d'endettement

- dans quelques cas particuliers, pour y loger sa résidence principale (famille recomposée, prédominance de la RP dans le patrimoine et volonté de transmission,..) en étant particulièrement attentif à la rédaction des statuts.

Enfin, on peut tout à fait transmettre son patrimoine sans SCI. Il faut juste en mesurer les inconvénients (gérer une indivision) par rapport à la mise en place d'une structure sociétale (donc un peu plus lourde).

2) L'assurance-vie est bloquée 8 ans
Ça c'était avant ;-)

Certaines contre-vérités ont la vie dure, notamment quand elles ont été "presque vraies" pendant de nombreuses années.

En effet, jusqu'en 2017, la fiscalité des produits (intérêts) en cas de retrait pouvait s'avérer dissuasive.

Avant 4 ans, les produits étaient taxés à 35 + 17.2% (52.2%) puis 32.2% de 4 à 8 ans puis (il ne faut pas l'oublier) 24.7% après 8 ans (après un abattement de 4600 € et 9200 € sur les intérêts).

Depuis le 27 septembre 2017, les produits des versements sont assujettis au PFU, soit (avec la CSG) un prélèvement de 30% puis on revient quasi à la même règle qu'auparavant après 8 ans (quasi car le législateur a voulu complexifier les choses ... mais retenez le principe).

Moralité : l'assurance-vie est devenue le véritable "couteau suisse de l'épargne" depuis cette date... malgré quelques tentatives actuelles pour en raboter les avantages. Affaire à suivre.

3) On ne peut plus donner d’argent aux petits enfants après 80 ans

Là encore, on est dans le "presque vrai" ;-)

En effet, les dons familiaux de somme d’argents consentis en pleine propriété sont exonérées de droits de donation dans la limite de 31 865 € sous réserve que le donateur ait moins de 80 ans et que le donataire soit majeur.

Oui, mais cette exonération se cumule avec l'abattement de droit commun en faveur d'un petit-enfant d'un montant identique (31 865 €), histoire de nous induire en erreur...

Si vous avez 4 petits enfants, vous pouvez donc donner 127 460 € (2 fois plus si vous êtes en couple)

Autre avantage non négligeable : cette donation n'est généralement pas rapportable au moment de la succession (puisque vos héritiers directs sont vos enfants)

On nous rétorque souvent également que "mes petits enfants pourraient utiliser cet argent n’importe comment à leur majorité ou leurs parents pourraient s’en servir tant qu’ils sont mineurs".

Pas faux, mais on peut y remédier.

Les conditions d'utilisation ou les restrictions associées au don pourront être définies dans un Pacte Adjoint (sous forme notariée ou non)

Pas folles, les compagnies d'assurance-vie ont des modèles pré-établis de Pacte Adjoint pour réaliser ce type d'opérations.

4) Ce n’est pas intéressant de verser sur une assurance-vie après 70 ans

Et pourquoi donc ?

Certes, l’exonération de droits est limitée à un montant toute assurances confondues de 30,500 €.

Mais, la totalité des plus-values sont également exonérées

Prenons un exemple : vous versez 200,000 € sur un contrat à 71 ans, Partons de l’hypothèse raisonnable d’un rendement de 2,75% l’an

➔ à 91 ans, votre capital sera de 344,086 €,

➔ vous transmettez ainsi un capital hors droits de 174 586 € (économie potentielle de droits de 34 917€)

Petite vérité établie par l'Insee : à 65 ans (pas de stats pour un âge plus élevé), votre espérance de vie est proche de 89 ans.

Et si vous estimez avoir suffisamment verser sur une assurance vie, vous pouvez également faire le choix de souscrire un ou plusieurs contrats de capitalisation,

Ces contrats ont l’avantage de pouvoir être transmis à vos héritiers (certes avec des droits) sans perdre l’antériorité des contrats (pratique dans une période d’instabilité fiscale).

Pascal Matignon