Combattre les idées reçues
Combattre les idées reçues
1) Ne pas transmettre pour ne pas se dépouiller trop tôt.
« On ne sait pas de quoi demain sera fait » nous disent souvent les potentiels donateurs. En effet, il est souvent mis en avant le fait que la donation dépouille le donataire irrévocablement, alors que l’espérance de vie s’allonge et la dépendance augmente. La perspective d’avoir à financer cette dépendance incite beaucoup de parents à ne rien faire de leur vivant. Pourtant, des solutions existent pour concilier différents objectifs :
Donner le plus tôt possible pour utiliser les abattements légaux est une très bonne idée, mais réaliser cette donation en démembrement permet à l’usufruitier de continuer à jouir de son vivant des biens donnés. En prenant soin de prévoir des conditions dans l’acte, le donateur pourra prendre seul la décision de vente et de réinvestissement.
Utiliser la fiscalité particulière de l’assurance vie pour améliorer les conditions de transmission. Les clauses bénéficiaires offrent de multiples solutions de transmission selon le contexte familial au jour du décès. En assurance-vie, la transmission des capitaux n’intervient qu’au décès du titulaire du contrat, mais les conditions fiscales de la transmission de ces capitaux sont déterminées par l’âge du titulaire du contrat au moment du versement des sommes sur le contrat. Alimenter un contrat même jeune n’est donc pas un problème, l’épargne appartient au titulaire du contrat jusqu’à son décès, il en dispose donc comme bon lui semble tant qu’il est en vie.
Changer son régime matrimonial permet parfois d’adapter la succession en fonction du pré-décès de l’un des deux époux. Cette solution peut également permettre de réaliser des donations à deux, réduisant le coût de transmission de ce patrimoine.
En combinant des dispositions de nature différente, on peut construire des solutions qui améliorent la transmission le moment venu, tout en sécurisant les donateurs jusqu'à leur décès.
2) Confondre assurance vie et assurance décès
L’assurance vie est une enveloppe fiscale qui permet d’investir dans des actifs financiers (actions, obligations, produits monétaires, …) du vivant du souscripteur et qui bénéficie d’une fiscalité particulière en cas de vie, mais également en cas de décès. Les sommes versées en cas de vie comme en cas de décès correspondent au montant investi par le titulaire sur son contrat, et aux gains ou pertes de gestion réalisés sur le contrat.
L’assurance décès garantit le versement d’un capital décès convenu (souvent conséquent) dès le paiement de la première prime. Les cotisations sont versées à fonds perdus.
L’assurance vie est un produit d’épargne de long terme, tandis que l’assurance décès est un produit de prévoyance.
3) Ne pas investir en actions car trop risqué...
Les marchés financiers génèrent des performances à long terme (la notion de long terme est généralement une période d'une durée minimale de 5 à 7 ans...) de l’ordre de :
2% pour les produits monétaires,
4% pour les obligations,
7% pour les actions.
Il semble donc plus rémunérateur d’investir dans les actions avec l’objectif de doubler son capital en 10 ans. Evidemment, ces performances ne sont pas réalisées de façon linéaire…
La volatilité des marchés actions suggère de mettre en place une organisation permettant de ne pas devoir vendre des actions lorsque les marchés sont au plus bas.
Chez Bocage Patrimoine, nous recommandons à nos clients de conserver l’équivalent de cinq années de revenus/besoins qui sont investis dans des actifs peu risqués, le solde étant investi en actions avec l’objectif de réaliser une performance annuelle moyenne de 7%.
Cette méthode simple permet d’obtenir de bons résultats, à condition de bien choisir les gérants à qui seront confiés les actifs à faire prospérer. Là encore, nous pouvons vous aider.
4) Penser que le conseil patrimonial coûte cher ...
Oui, les conseils professionnels pour l’organisation, l’investissement et la transmission de votre patrimoine sont payants. Mais sont-ils chers ?
Répétons-le : il ne sert à rien de prendre des risques en investissant sur des marchés financiers ou en essayant d'organiser sa transmission si vous n’êtes pas conseillé.
Une étude sérieuse doit conduire à mettre en place une organisation qui satisfasse vos objectifs, tout en évitant les coûts fiscaux inutiles.
Les nombreuses études que nous conduisons permettent de mettre en lumière des économies importantes pour les transmissions
qui sont sans commune mesure avec les honoraires acquittés !
Si les travaux sur l’anticipation de la transmission ne génèrent pas une économie immédiate, le gain à terme peut être spectaculaire pour les héritiers. Même entre parents et enfants, les droits peuvent atteindre 45%. Tout euro transmis par anticipation, en particulier lorsque cette transmission anticipée a bénéficié de dispositions favorables ou dérogatoires, se traduit généralement par un gain à terme.
A titre d'illustration, la mise en place d’une donation, pour une transmission de 250 000 € par enfant peut ainsi générer un gain en termes de droits de 50 000 € pour chacun d’eux, alors que le coût de notre accompagnement est bien inférieur.
Un bon conseil coûte cher, mais une absence de conseil encore plus !
Nous reviendrons sur d'autres idées reçues (Donation aux petits enfants, Création d'une SCI, Création d'une holding, Souscrire à une assurance vie après 70 ans,...) dans notre prochain édito.
En attendant, bonne lecture
Retour menu Editos | Dossiers thématiques
